Un crédit immobilier est défini par l’objet du financement : travaux, construction ou achat immobilier.
Si un crédit est consenti avec comme garantie, une hypothèque ou une autre sûreté comparable, il sera soumis également aux règles du crédit immobilier, quels que soient son montant ou son objet. Un crédit immobilier est défini par l’objet du financement : travaux, construction ou achat immobilier.
Si un crédit est consenti avec comme garantie, une hypothèque ou une autre sureté comparable, il sera soumis également aux règles du crédit immobilier, quels que soient son montant ou son objet.

Les banques et les coutiers (IOSB) ont l’obligation de transmettre un certain nombre d’informations à leurs clients par voie électronique ou simplement sur papier.

Ces informations concernent :
– L’objet
– La durée
– Le taux et ses caractéristiques : fixe, variable, capé
– Les modalités de remboursement
– Le TAEG et le coût du crédit
Les garanties du prêt

Ces informations sont délivrées gratuitement.

Les crédits immobiliers peuvent avoir un taux fixe ou un taux variable ou révisable.
Un taux d’intérêt fixe permet de connaitre à l’avance le montant constant des mensualités, la durée et le coût du crédit.
Un taux variable ou révisable est calculé sur la base d’un indice de référence. La variation de cet indice aura une incidence sur le montant de votre mensualité ou bien sur la durée de remboursement. On ne peut donc pas connaitre à l’avance le coût total du crédit car on ne peut pas connaitre l’évolution de l’indice.
Bon à savoir : Un taux variable ou révisable peut être « capé ». On fixe des bornes à la hausse ou à la baisse du taux d’intérêt.

Exemple : un prêt avec un taux de 2% capé à 1 point précise que le taux d’intérêt variable sera compris entre 1% et 3%. Même si l’indice varie de 2%, la variation du taux ne pourra pas être supérieure à 1%.

Anciennement TEG , le TAEG indique le coût total du crédit. Le TAEG intègre le taux nominal ainsi que tous les frais annexes.
– Frais de dossier
– Frais de garantie (hypothèque, PPD, caution externe,…)
– Coût de l’assurance emprunteur
– Honoraires du courtier
Il est précisé par les banques au moment de l’octroi du prêt. Il est essentiel pour comparer les différentes offres des banques.

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement.

Mais la plupart des banques l’imposent aux emprunteurs pour faciliter l’octroi du crédit.

Il y a différents niveaux de couverture :
– Décès
– Invalidité et incapacité de travail
– Perte d’emploi

En France, ce type d’assurance est quasi-systématique.

Les banques demandent généralement une garantie : hypothèque, PPD, caution, nantissement,…
Elles se protègent contre le risque de non-remboursement des mensualités.
Ces garanties ne sont pas obligatoires légalement mais sont généralement imposées par les banques au moment de l’octroi des crédits.
En France, seule la garantie ne peut pas justifier l’octroi d’un crédit, une étude de solvabilité est obligatoire.

Les banques ont eu le droit d’obliger leurs clients à domicilier leurs revenus uniquement pendant le période du 1ier janvier 2018 au 24 mai 2019.
Pour les offres de prêt émises lors de cette période, les banques en contrepartie d’avantages individualisés ont eu le droit d’imposer à leurs clients de domicilier leurs salaires pendant 10 ans.
L’avantage consenti devait être clairement énoncé dans les offres de prêt.
Bon à savoir : En France, les lois ne sont pas rétroactives, les offres émises dans cette période et contenant une obligation de domiciliation de revenus ne sont pas caduques.